LE CONTENU DES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL


pour acquérir le dépouillement des registres de l'état-civil : 


Tous les relevés présentés dans cet ouvrage sont issus du dépouillement des registres de l’état-civil de la commune d’Obersaasheim.

Ce relevé ne fournit que des renseignements concernant la commune d’Obersaasheim !

Ne sont présentés que les relevés concernant la période 1793 à 1940, conformément à la législation actuelle (voir chapitre consacré à l’état-civil), pour les naissances et les mariages, et la période 1793 à 2010 pour les décès, ceux-ci étant immédiatement consultables.

L’ouvrage se présente en 2 parties principales :

-        Une table alphabétique totale
-        Trois listes distinctes pour les naissances, les mariages et les décès

La table alphabétique vous permet de trouver la personne que vous cherchez.

-        La 1ère colonne vous indique s’il s’agit d’une naissance « N » ou d’un mariage « M » ou d’un décès « D »
-        La 2e colonne vous indique l’année
-        Les 3e et 4e colonnes vous indiquent le nom et le prénom de la personne
-        Les 5e et 6e colonnes vous indiquent les parents
-        Les 7e et 8e colonnes vous indiquent le nom et le prénom du conjoint (uniquement pour les mariages)

En vous servant de l’année, du nom et du prénom de la personne qui vous intéresse, vous pouvez consulter les listes des naissances, mariages et décès, pour avoir plus d’informations.

Que trouverez-vous dans ces listes :

Liste des naissances :


 Date  

 Nom   

 Prénoms  

 Lieu de décès

 Père : nom et prénoms 

 Mère : nom et prénoms

Le lieu de décès permet de retrouver la trace de la personne si elle a quitté la commune.

Liste des mariages :


Date

Personne : nom

Personne : prénom

Père : prénoms

Mère : nom et prénoms

Conjoint : nom

Conjoint : prénom

La liste est succincte, mais elle permet de retrouver les conjoints dans les listes de naissance ou de dècès, s’ils sont originaires de la commune.

Liste des décès :


 Date

 Nom

 Prénoms

 Âge

 Lieu d'origine

 Père : nom et prénoms

 Mère : nom et prénoms

 Dernier conjoint : nom et prénoms

L’âge permet d’estimer l’année de naissance, le lieu d’origine permet de retrouver la personne si elle n’est pas originaire de la commune.

Liste des professions :

Date

Personne : nom

Personne : prénom

Père : prénoms

Mère : nom et prénoms

Conjoint : nom

Conjoint : prénom


Liste non exhaustive, constituée en fonction des renseignements récoltés à un moment de la vie des personnes concernées.

L’ÉTAT-CIVIL

Souhaitant réduire les prérogatives de l’Eglise et laïciser la société, les révolutionnaires ont institué par décret des 20/25 septembre 1792, l'état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres.

De registres de catholicité les registres deviennent véritablement un état « civil » tenu sur les mêmes registres pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion.

Le clergé, par la suite, tiendra de son coté des registres d'actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que, « les registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français ».

Les registres d’état civil sont tenus sous la responsabilité des maires. Désormais, quelle que soit la religion du citoyen, l’enregistrement est fait sur un même registre établi en double exemplaire.

L’acte de naissance :

Il est dressé dans les trois jours qui suivent la naissance. Il mentionne les nom et prénoms complets de l’enfant, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le nom, les prénoms, la profession et l’adresse des parents. Selon les époques, leurs âges ou leurs dates précises de naissance sont indiquées. Traditionnellement, les naissances étaient déclarées par le père du nouveau-né ou par la sage-femme.

L’acte de mariage :

Il est le document d’état civil le plus riche en informations car il renseigne sur au moins deux générations. Il donne le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la profession des deux époux. Il indique leur filiation par la mention des noms, prénoms, professions et adresses de leurs parents. Lorsque ceux-ci sont déjà décédés, leurs lieux et dates de décès peuvent y être mentionnés. Les témoins étant souvent des proches, l’acte de mariage renseignera sur la parenté parfois plus éloignée des époux. Chaque témoin est en effet identifié par son nom, ses prénoms, l’âge, la profession, l’adresse et, le cas échéant, le lien de parenté avec les conjoints. L’existence d’un contrat de mariage et le nom du notaire rédacteur sont précisés depuis la loi du 10 juillet 1850.

Particularité : pendant l’An 7 et l’An 8 de la révolution française, les mariages étaient célébrés dans les chefs-lieux de cantons, sans qu’il soit procédé à une transcription dans les registres de mariages de la commune des habitants qui se marient.

L'acte de décès :

Il est dressé dans les 24 heures suivant le décès, il reprend le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que la profession du défunt. Il précise également sa situation familiale au moment du décès (célibataire, marié, veuf ou divorcé). C’est en général l’acte le moins fiable et pour cause : il est établi sur les dires d’un tiers qui, même s’il est parent du défunt, n’a pas toujours connaissance des informations requises. Il n’est donc pas rare, surtout par le passé, de ne pas y trouver par exemple l’identité des parents du défunt, inconnue du déclarant. Des erreurs peuvent aussi y avoir été enregistrées.

Les tables décennales :

Elles sont instaurées à partir de 1802. Ces tables alphabétiques des actes civils (N.M.D.) sont élaborées par période de dix ans dans chaque commune. Les tables alphabétiques listent les noms des personnes nées, mariées et décédées et indiquent la date des actes correspondants. Les tables facilitent les recherches lorsque la date de l’acte recherché ou la commune où la déclaration de N.M.D. a eu lieu est inconnue.

Principales mentions marginales :

- 18.04.1886 : Mention de divorce. (Sur l’acte de mariage)
Divorce : institué sous la Révolution par la loi du 20.09.1792, maintenu par le code civil de 1804, avec la Restauration on retourne à une conception d'ancien régime inspirée par l'église catholique à savoir l'indissolubilité du mariage, par la loi de Bonnald du 08.05.1816 et rétabli sous la troisième république par la loi du 27.07.1884 (Loi Naquet).
-17.08.1897 : Célébration du mariage et nom du conjoint. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Marié à (Nom de la commune) et le (date de la célébration) - avec (Nom du conjoint) , date de transcription de la mention avec paraphe de l'officier de l'état civil.
-17.08.1897 : Légitimation. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : L'enfant du sexe M/F a été reconnu et légitimé par le mariage contracté à la mairie de (Nom de la commune et département) - le (date du mariage des parents) entre (Nom des parents) , date de transcription de la mention.
-1917 : Adopté par la nation (pupille de la nation) : (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Adopté par la nation suivant jugement du tribunal civil de (Nom du TC et département) en date du (date du jugement)
Pour les mineurs dont le père est décédé à la Guerre.
-13.04.1932 : Divorce. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Divorcé(e), ou Mariage dissous par jugement du tribunal de grande instance de (Nom du TGI et département) - prononcé le (date du jugement) et transcrit sur l'acte le (date de la transcription).
- 1941-1946 : Carte d'alimentation. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Carte délivré le (date de délivrance) à (Nom de la commune)
Pendant la seconde guerre mondiale, pour éviter les fraudes
- 1945 : Mort pour la France. (Sur l’acte de décès)
Abréviation MPF (Mort Pour la France), souvent portée à l'aide d'un tampon encreur.
-29.03.1945 : Mention du décès. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Décédé(e) le (date du décès) à (Nom de la commune et département) et transcrit le (date de transcription).

Délai de communication des actes :

Depuis 2008 (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives - Articles 213-1 et 213-2), les actes de naissance et mariage de plus de 75 ans sont librement communicables. Les actes plus récents ne sont délivrés qu'aux intéressés, à leurs ascendants et descendants sur preuve du lien de filiation. A défaut, seul un extrait de l'acte, sans mention de la filiation, pourra être obtenu. Les actes de décès sont communicables quelle que soit leur date.

En Alsace :

Les particularités les plus notables de l'état civil en Alsace sont les conséquences de l'histoire et linguistique de la province.

Au début, sauf dans les villes de quelque importance et dans les régions francophones, l'état civil est rédigé en allemand et souvent d'une écriture maladroite, difficile à lire. Mais, dès 1810 environ, le français est partout de règle jusqu'en 1870, où il n'a été maintenu ensuite, que dans la partie du Haut-Rhin restée française sous le nom de Territoire de Belfort. Dans toute l'Alsace annexée, l'allemand fut à nouveau employé. Le retour à la France en 1919 se manifesta par la réapparition du français et par l'introduction des mentions marginales.

Pendant la seconde guerre mondiale, il existe des mentions particulières, comme les changements de prénoms, exécutés d’autorité, lorsque le prénom est trop à consonance française.