LE CONTENU DES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL
pour acquérir le dépouillement des
registres de l'état-civil :
Tous les relevés présentés
dans cet ouvrage sont issus du dépouillement
des registres de l’état-civil de
la commune d’Obersaasheim.
Ce relevé ne fournit que des
renseignements concernant la commune
d’Obersaasheim !
Ne sont présentés que les
relevés concernant la période 1793 à 1940,
conformément à la législation
actuelle (voir chapitre consacré à
l’état-civil), pour les naissances et les
mariages, et la période 1793 à 2010 pour les
décès, ceux-ci étant immédiatement
consultables.
L’ouvrage se présente en 2
parties principales :
-
Une table
alphabétique totale
-
Trois listes
distinctes pour les naissances, les
mariages et les décès
La table alphabétique vous permet de trouver la personne que vous
cherchez.
-
La 1ère
colonne vous indique s’il
s’agit d’une naissance « N » ou d’un
mariage « M » ou d’un
décès « D »
-
La 2e
colonne vous indique l’année
-
Les 3e et
4e colonnes vous
indiquent le nom et le prénom de la personne
-
Les 5e et
6e colonnes vous
indiquent les parents
-
Les 7e et
8e colonnes vous
indiquent le nom et le prénom du conjoint
(uniquement pour les mariages)
En vous servant de l’année, du
nom et du prénom de la personne qui vous
intéresse, vous pouvez consulter les
listes des naissances, mariages et décès, pour
avoir plus d’informations.
Que trouverez-vous dans ces
listes :
Liste des naissances :
Date
|
Nom
|
Prénoms
|
Lieu
de décès
|
Père
: nom et prénoms
|
Mère
: nom et prénoms
|
Le lieu de décès permet de
retrouver la trace de la personne si elle a
quitté la commune.
Liste des mariages :
Date
|
Personne :
nom
|
Personne :
prénom
|
Père :
prénoms
|
Mère :
nom et prénoms
|
Conjoint :
nom
|
Conjoint :
prénom
|
La liste est succincte, mais
elle permet de retrouver les conjoints dans
les listes de naissance ou de
dècès, s’ils sont originaires de la commune.
Liste des décès :
Date
|
Nom
|
Prénoms
|
Âge
|
Lieu
d'origine
|
Père
: nom et prénoms
|
Mère
: nom et prénoms
|
Dernier
conjoint : nom et prénoms
|
L’âge permet d’estimer l’année
de naissance, le lieu d’origine permet de
retrouver la personne si elle n’est
pas originaire de la commune.
Liste des professions :
Date
|
Personne :
nom
|
Personne :
prénom
|
Père :
prénoms
|
Mère :
nom et prénoms
|
Conjoint :
nom
|
Conjoint :
prénom
|
Liste non exhaustive,
constituée en fonction des renseignements
récoltés à un moment de la vie des
personnes concernées.
L’ÉTAT-CIVIL
Souhaitant réduire les
prérogatives
de l’Eglise et laïciser la société, les
révolutionnaires ont institué par
décret des 20/25 septembre 1792, l'état
civil proprement dit et enlève aux
prêtres le soin de tenir les registres.
De registres de catholicité
les
registres deviennent véritablement un état
« civil » tenu sur les
mêmes registres pour tous les citoyens,
quelle que soit leur religion.
Le clergé, par la suite,
tiendra de
son coté des registres d'actes de
catholicité, mais le Concordat de 1801
précisera
bien que, « les
registres tenus par
les ministres des cultes n'étant et ne
pouvant être relatifs qu'à
l'administration des sacrements, ne
pourront dans aucun cas suppléer les
registres ordonnés par la loi pour
constater l'état civil des Français ».
Les
registres d’état civil sont tenus sous la
responsabilité des maires. Désormais,
quelle
que soit la religion du citoyen,
l’enregistrement est fait sur un même
registre établi en double exemplaire.
L’acte de naissance :
Il est dressé dans les
trois jours
qui suivent la naissance. Il mentionne les
nom et prénoms complets de l’enfant,
le jour, l’heure et le lieu de naissance, le
nom, les prénoms, la profession et
l’adresse des parents. Selon les époques,
leurs âges ou leurs dates précises de
naissance sont indiquées.
Traditionnellement, les naissances étaient
déclarées
par le père du nouveau-né ou par la
sage-femme.
L’acte de mariage :
Il est le document d’état
civil le
plus riche en informations car il renseigne
sur au moins deux générations. Il
donne le nom, les prénoms, la date et le
lieu de naissance, la profession des
deux époux. Il indique leur filiation par la
mention des noms, prénoms,
professions et adresses de leurs parents.
Lorsque ceux-ci sont déjà décédés,
leurs lieux et dates de décès peuvent y être
mentionnés. Les témoins étant
souvent des proches, l’acte de mariage
renseignera sur la parenté parfois plus
éloignée des époux. Chaque témoin est en
effet identifié par son nom, ses prénoms,
l’âge, la profession, l’adresse et, le cas
échéant, le lien de parenté avec les
conjoints. L’existence d’un contrat de
mariage et le nom du notaire rédacteur
sont précisés depuis la loi du 10 juillet
1850.
Particularité :
pendant l’An 7
et l’An 8 de la révolution française, les
mariages étaient célébrés dans les
chefs-lieux de cantons, sans qu’il soit
procédé à une transcription dans les
registres de mariages de la commune des
habitants qui se marient.
L'acte de décès :
Il est dressé dans les 24
heures
suivant le décès, il reprend le nom et les
prénoms, la date et le lieu de
naissance, ainsi que la profession du
défunt. Il précise également sa situation
familiale au moment du décès (célibataire,
marié, veuf ou divorcé). C’est en
général l’acte le moins fiable et pour cause
: il est établi sur les dires d’un
tiers qui, même s’il est parent du défunt,
n’a pas toujours connaissance des
informations requises. Il n’est donc pas
rare, surtout par le passé, de ne pas
y trouver par exemple l’identité des parents
du défunt, inconnue du déclarant.
Des erreurs peuvent aussi y avoir été
enregistrées.
Les tables décennales :
Elles sont instaurées à
partir de
1802. Ces tables alphabétiques des actes
civils (N.M.D.) sont élaborées par
période de dix ans dans chaque commune. Les
tables alphabétiques listent les
noms des personnes nées, mariées et décédées
et indiquent la date des actes
correspondants. Les tables facilitent les
recherches lorsque la date de l’acte
recherché ou la commune où la déclaration de
N.M.D. a eu lieu est inconnue.
Principales mentions
marginales :
- 18.04.1886 : Mention
de
divorce. (Sur l’acte de mariage)
Divorce : institué sous la
Révolution par la loi du 20.09.1792,
maintenu par le code civil de 1804, avec
la Restauration on retourne à une conception
d'ancien régime inspirée par
l'église catholique à savoir
l'indissolubilité du mariage, par la loi de
Bonnald
du 08.05.1816 et rétabli sous la troisième
république par la loi du 27.07.1884
(Loi Naquet).
-17.08.1897 :
Célébration du
mariage et nom du conjoint. (Sur l’acte de
naissance)
Exemple : Marié à (Nom
de la
commune) et le (date de la célébration) -
avec (Nom du conjoint) , date de
transcription de la mention avec paraphe de
l'officier de l'état civil.
-17.08.1897 :
Légitimation. (Sur
l’acte de naissance)
Exemple : L'enfant du
sexe M/F
a été reconnu et légitimé par le mariage
contracté à la mairie de (Nom de la
commune et département) - le (date du
mariage des parents) entre (Nom des
parents) , date de transcription de la
mention.
-1917 : Adopté par la
nation (pupille
de la nation) : (Sur l’acte de
naissance)
Exemple : Adopté par
la nation
suivant jugement du tribunal civil de (Nom
du TC et département) en date du (date
du jugement)
Pour les mineurs dont le
père est
décédé à la Guerre.
-13.04.1932 : Divorce.
(Sur l’acte
de naissance)
Exemple : Divorcé(e),
ou
Mariage dissous par jugement du tribunal de
grande instance de (Nom du TGI et
département) - prononcé le (date du
jugement) et transcrit sur l'acte le (date
de la transcription).
- 1941-1946 : Carte
d'alimentation. (Sur l’acte de naissance)
Exemple : Carte
délivré le (date
de délivrance) à (Nom de la commune)
Pendant la seconde guerre
mondiale,
pour éviter les fraudes
- 1945 : Mort pour la
France. (Sur
l’acte de décès)
Abréviation MPF (Mort Pour
la France),
souvent portée à l'aide d'un tampon encreur.
-29.03.1945 : Mention
du décès.
(Sur l’acte de naissance)
Exemple : Décédé(e) le
(date du
décès) à (Nom de la commune et département)
et transcrit le (date de
transcription).
Délai de communication des
actes :
Depuis 2008 (LOI
n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux
archives - Articles 213-1 et 213-2), les actes de naissance et
mariage
de plus de 75 ans sont librement
communicables. Les actes plus récents ne
sont
délivrés qu'aux intéressés, à leurs
ascendants et descendants sur preuve du
lien de filiation. A défaut, seul un extrait
de l'acte, sans mention de la
filiation, pourra être obtenu. Les actes de
décès sont communicables quelle que
soit leur date.
En
Alsace :
Les
particularités les plus notables de l'état
civil en Alsace sont les
conséquences de l'histoire et linguistique
de la province.
Au
début, sauf dans les villes de quelque
importance et dans les régions
francophones, l'état civil est rédigé en
allemand et souvent d'une écriture
maladroite, difficile à lire. Mais, dès 1810
environ, le français est partout
de règle jusqu'en 1870, où il n'a été
maintenu ensuite, que dans la partie du
Haut-Rhin restée française sous le nom de
Territoire de Belfort. Dans toute
l'Alsace annexée, l'allemand fut à nouveau
employé. Le retour à la France en
1919 se manifesta par la réapparition du
français et par l'introduction des
mentions marginales.
Pendant la seconde guerre
mondiale, il existe des mentions
particulières, comme les changements de
prénoms, exécutés d’autorité, lorsque le
prénom est trop à consonance
française.
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