LE SERVICE MILITAIRE
RESUME DU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE…
L’armée que l’on pourrait qualifier de « nationale » se structure au Moyen-Âge. Le vassal se doit de rejoindre l’Ost à l’appel de son suzerain. On y adjoint alors des troupes de mercenaires. Nombre de milices, seigneuriales ou simplement communales peuvent grossir les rangs de l’armée royale.
Sous François 1er les milices se structurent. Sous Louis XIV, son ministre Louvois instaure un tirage au sort pour les hommes âgés de 16 à 45 ans, qui devaient alors servir 5 ans dans les milices provinciales, principalement affectées aux surveillances des frontières.
En 1789, les citoyens réclament, par le biais des cahiers de doléances, la fin du tirage au sort pour les milices provinciales.
La Révolution française crée la conscription en votant la « Levée en masse » de l’an 2 (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794) pour défendre le pays, mais surtout, la Révolution.
Le 5 septembre 1798, la loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel), institue la « conscription universelle et obligatoire ». C'est le fondement du service militaire. Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans.
Le 29 décembre 1804, un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort pour les hommes de 21 à 25 ans. Sur 100 inscrits d’un canton, 35 sont appelés. Les plus riches peuvent payer un remplaçant, les réfractaires paient une amende, les réformés sont ceux de moins de 1,54 mètre, de faible constitution mentale ou physique, ayant un index coupé (inaptitude au tir) ou ayant une mauvaise dentition (impossibilité de déchirer le papier des cartouches) et enfin les exemptés (mariés ou veufs avec des enfants).
Le 10 mars 1818, la loi Gouvion-Saint-Cyr9 établit le recrutement par engagement et tirage au sort. Le service dure 6 ans. Les appelés tirés au sort ont le droit de se faire remplacer par une personne tierce. Le remplaçant négocie avec l'appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement.
Le 26 avril 1855, l'exonération établie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 est substituée au remplacement. On ne versera plus une compensation financière à une famille, mais à l'Etat.
Le 27 juillet 1872, la loi Cissey indique que le service national est obligatoire. La durée est de 5 ans ou de 6 mois à 1 an, toujours selon la méthode du tirage au sort.
Le 15 juillet 1889, la loi Freycinet, sur le recrutement de l'Armée est promulguée. Elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes. Le service militaire passe de 5 à 3 ans, mais le tirage au sort perdure.
Le 21 mars 1905, la loi Berteaux supprime le tirage au sort, les remplacements, ainsi que les exemptions. Désormais tous les hommes peuvent être appelés pour deux ans. Elle rétablit ainsi le principe d'égalité de tous devant le service militaire.
Le 7 août 1913 la loi Barthou allonge le service militaire à 3 ans. Le recensement des appelés s'effectue à 19 ans au lieu de 20 précédemment, abaissant l'âge d'incorporation de 21 à 20 ans.
En 1923, le service militaire est réduit de 3 ans à 18 mois. Les premières préparations militaires voient le jour.
Le 31 mars 1928, la loi Paul Painlevé, réduit la durée du service militaire à un an obligatoire.
En 1935 cependant, la durée repassera à deux années.
En 1946, le service militaire est rétabli pour une durée d'un an. Cette loi restaure un service militaire universel et égalitaire.
En 1950, la durée est portée à 18 mois, et maintenu jusqu'à 30 mois durant la guerre d'Algérie.
Le 21 décembre 1963, la durée du service est ramenée à 16 mois. La notion d'objection de conscience est introduite dans une loi.
Le 9 juillet 1965, la loi Messmer, indique que le service n'est plus « militaire » mais « national ». Elle prévoit quatre formes de service national : un service militaire, un service de défense, la coopération dans un pays étranger et l'aide technique dans les départements et territoire d'outre-mer. Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les « trois jours ».
Le 9 juillet 1970, le service national est ramené à un an et les sursis sont supprimés.
En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous la forme du volontariat, et ouvre la possibilité d'un Service national dans la gendarmerie.
Le 10 juin 1971, la loi Debré entérine la durée du service national à un an et la suppression des sursis. En août de la même année, la codification des différentes préparations militaires permet aux appelés d'accéder au statut d'officier durant leur service national, puis d'officier dans la réserve. Les autres préparations militaires permettent de choisir une arme et d'accéder à des fonctions de sous-officier.
À partir de 1976, le ministère de la Défense signe des protocoles avec diverses administrations civiles, permettant à des appelés de faire des emplois non militaires.
Le 8 juillet 1983, le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme définitive. Les reports initiaux automatiques jusqu'à 22 ans sont créés.
Le 7 août 1985, une loi ouvre un service civil au sein de la Police nationale.
Le 4 janvier 1992, la loi Joxe réduit la durée du service militaire à dix mois, celle du service des objecteurs à vingt mois. Cette loi ouvre aussi la possibilité d’un service de sécurité civile.
En 1997, le président de la République française Jacques Chirac, prend la décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.
Ainsi prend fin le service militaire ou nationale dans les armées françaises.
Particularités dans les territoires annexés entre 1871 et 1918, puis occupés lors de la seconde guerre mondiale :
La loi confédérale germanique du 9 novembre 1867 précise que tout homme dès l'âge de 20 ans était astreint à un service militaire obligatoire dont la durée était de sept ans, dont trois ans de service actif ininterrompu et de quatre ans dans la réserve.
Dès 1872, le service militaire devint obligatoire pendant une période de trois ans. Les jeunes Alsaciens qui avaient étudié au-delà du primaire ont la possibilité de faire seulement une année de service.
Le 16 mars 1935, la Wehrmacht est créée avec l'introduction du service militaire obligatoire pour les jeunes de 18 ans et d'une durée de deux ans.