Accueil

L'AGE DE LA MAJORITE


La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs. Avant cet âge, l'individu ne peut se marier qu'avec le consentement de ses parents.

La majorité civile est l’âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.

En 1579, la législation royale édite l’ordonnance de Blois, qui fixe la majorité matrimoniale à 25 ans pour les filles et à 30 ans pour les garçons. La majorité civile est généralement fixée à 25 ans, selon les coutumes locales.

La législation révolutionnaire fait évoluer les choses par la loi du 20 septembre 1792. La majorité civile et matrimoniale est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.

Le Code civil napoléonien, par la loi du 1er germinal an XII, décrète la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et à 25 ans pour les garçons. La majorité civile est fixée à 21 ans pour les deux.

Sous la IIIème République, la loi du 21 juin 1907 modifie le code civil et fixe la majorité matrimoniale et civile à 21 ans pour tous.

Le 5 juillet 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing fit abaisser la matrimoniale et civile , 18 ans pour les deux.

La majorité matrimoniale n'est pas à confondre avec la nubilité ou l’âge nubile, qui désigne l'âge minimum pour pouvoir se marier.

Avant 1792, selon le droit canonique, l’âge nubile était de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. Pour la majorité matrimoniale, l’âge était le même.

La législation révolutionnaire du 20 septembre 1792 fit passer cet âge à 13 ans pour les filles et 15 pour les garçons.

Douze ans plus tard, la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er germinal an XII (1er avril 1804) fit passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons.

La dernière modification de l'âge nubile date du 4 avril 2006, passant à 18 ans pour les filles. La nubilité des filles est devenue identique à celle des garçons. Toutefois, des dispenses peuvent être accordées pour « motifs graves ». Il est toutefois nécessaire d'obtenir une autorisation parentale. Le mineur qui se marie est émancipé de plein.

Et l’église ?

Charlemagne décréta obligatoire l’intervention d’un prêtre lors d’un mariage.

En 1215, le Concile de Latran décide de l’obligation de la publication des bans par trois fois. L’union sera célébrée devant le curé de l’un des époux et en présence de 2 témoins. Un registre sera tenu pour enregistrer les mariages. La dispense de consanguinité est exigée au 4ème degré (auparavant le 7ème degré).

Le concile de Trente commencé en 1545 se termine le 4 décembre 1563. De nouvelles règles sont fixée ou confirment des usages. Les curés de paroisse doivent tenir un registre sur lequel sont inscrits les noms des futurs et de leurs parents respectifs. Le curé doit aussi proclamer l’annonce du mariage en trois bans successifs, et demander à quiconque connaît un empêchement de mariage pour cause de consanguinité de le signaler. Après la célébration des consentements, les époux signent, ainsi que leurs quatre témoins respectifs. L’absence de ces derniers est un cas de nullité. Ces registres aroissiaux tiennent lieu d’état-civil jusqu’à la Révolution. Par ce décret, l’Église défend la liberté du consentement des jeunes époux contre la volonté des parents. L’autorisation des parents n’est plus obligatoire et les veuves sont autorisées à se remarier au même titre que les veufs l’étaient déjà.

Henri III, par l’ordonnance de Blois de 1579, rétablit l’autorisation préalable des parents et interdit le remariage des veuves, « attendu que par là s’ensuit la ruine des bonnes familles ». Quant aux prêtres ne tenant pas compte de l’autorisation des parents, ils peuvent être accusés devant les Parlements de « rapt de séduction » et condamnés.

L’Édit de Nantes (appliqué de 1589 à 1685, puis à partir de 1787) soumet les Réformés aux lois de l’Église (consanguinité, mariages mixtes, etc.), il n’en permet pas moins le mariage au temple.

En 1917, le code canonique de Benoît XV exige une dispense de consanguinité au 3ème degré seulement.

C'est à Rome qu'il faut demander la dispense pour être autorisé à contracter un mariage consanguin.